Politique de confidentialité – Vintax

Qui nous sommes et ce que fait l'application

Vintax est une application Shopify qui calcule la TVA sur la marge des biens d'occasion, objets d'art, de collection et d'antiquité, établit les factures correspondantes et aide les marchands à tenir le registre de leurs achats. Pour les données personnelles de leurs clients et des personnes auprès desquelles ils achètent, les marchands sont responsables du traitement ; nous traitons ces données pour leur compte (RGPD, art. 28).

Données traitées

Données de la boutique : commandes (produits, prix, remises, frais de port, remboursements, pays de livraison), réglages des produits et prix d'achat, et informations saisies dans les réglages de l'application (raison sociale, adresse, numéro de TVA). Elles servent uniquement à calculer la TVA, établir les factures et rapports, et les afficher au marchand.

Données des clients : le nom et l'adresse de facturation sont lus dans Shopify au moment d'établir une facture, pour y être imprimés, et ne sont pas conservés.

Registre des achats : les informations sur les vendeurs (nom, adresse, qualité, pièce d'identité) que le marchand saisit lui-même, comme l'exige la réglementation de son pays. Elles sont chiffrées (AES-256-GCM). Les consultations du registre (qui, quand) sont journalisées pendant un an, comme l'exige l'arrêté du 15 mai 2020.

Nous ne vendons pas de données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne suivons pas les visiteurs. L'application ne dépose aucun cookie propre en dehors de ce dont Shopify a besoin pour connecter le marchand.

Hébergement et sous-traitants

L'application fonctionne sur Google Cloud Run et stocke ses données dans une base PostgreSQL hébergée par Neon, toutes deux dans l'Union européenne. Ces prestataires sont nos sous-traitants, liés par des accords de traitement des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que l'application est installée. Quand un marchand désinstalle l'application, Shopify nous demande 48 heures plus tard de supprimer les données de la boutique (shop/redact) et nous les supprimons toutes, registre des achats compris. Les marchands tenus de conserver leur registre plus longtemps (par exemple 10 ans en France pour un registre électronique) doivent l'exporter avant de désinstaller.

Sécurité

Les connexions sont chiffrées (HTTPS), l'accès à l'application passe par la session Shopify du marchand, les données d'identité du registre sont chiffrées au repos, et les sauvegardes sont chiffrées par nos hébergeurs.

Vos droits

Les clients et les vendeurs s'adressent au marchand, responsable de leurs données ; nous l'aidons à répondre aux demandes, y compris celles que Shopify nous transmet (customers/data_request). Les marchands peuvent nous écrire au sujet de leurs propres données à l'adresse ci-dessous. Chacun peut aussi saisir l'autorité de protection des données (en France, la CNIL).